Le droit à l'alimentation est ancré dans les principaux instruments des droits de l'homme (déclarations, conventions, pactes) qui obligent les gouvernements non seulement à protéger ce droit fondamental, mais également à veiller à ce que le droit à l'alimentation soit effectivement réalisé. Les acteurs non étatiques, notamment les conglomérats agro-alimentaires, qui dominent de plus en plus le système alimentaire mondial, ont également des obligations qui découlent des normes internationales des droits de l'homme, notamment celle de veiller à ce que les droits humains ne soient pas violés en conséquences de leurs opérations.
Un nouveau rapport du Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Olivier De Schutter, adresse une série de recommandations fortes aux États comme aux entreprises, eu égard à «leurs responsabilités distinctes mais complémentaires, au regard du droit international» dans la réalisation du droit à l'alimentation.
L’une des prémisses fondamentales du rapport est que plus de la moitié des affamés/es de la planète sont des producteurs/trices de denrées alimentaires – travailleurs/euses agricoles salariés/es et petits producteurs. Pour que leur droit à l'alimentation soit réalisé, il faudra des mesures au sein du système alimentaire lui-même, afin de pouvoir faire face aux impacts multiples du secteur agroalimentaire (acheteurs, transformateurs, détaillants).
Parmi les mesures relatives aux travailleurs/euses agricoles et au droit à l'alimentation que propose le professeur De Schutter, on trouve:
- la ratification et l'application par les États de toutes les conventions de l'OIT pertinentes pour le secteur agroalimentaire
- la fixation d’un salaire minimum national correspondant à un salaire décent, comme le stipulent les normes internationales de droits de l'homme
- consacrer des ressources suffisantes, afin de veiller au respect de ces normes, grâce à des Inspectorats du travail dans l'agriculture
- fournir aux travailleurs/euses agricoles un niveau de protection et de sécurité sociale équivalent à celui qui prévaut dans d’autres secteurs économiques
- mettre en place des registres obligatoires pour les travailleurs/euses agricoles, ainsi qu’un système de licence pour les entreprise de travail temporaire.
- négocier des accords cadres applicables dans le monde entier avec les syndicats internationaux. Pour être efficaces, ces accords devraient « protéger les droits fondamentaux de tous les travailleurs/euses de la chaîne d’approvisionnement, y compris, non seulement celles et ceux qui sont directement employés/es par les sociétés transnationales, mais aussi celles et ceux du personnel de leurs fournisseurs, des producteurs sous contrat ou de leurs partenaires de coentreprise ».
Le rapport « L’agro-industrie et le droit à l’alimentation », où l’on trouve également une série de propositions pour protéger les petits producteurs/trices et faire progresser la réalisation de leur droits à l’alimentation, peut être consulté ici [1], en anglais, français et espagnol.