La conclusion fructueuse de la deuxième et dernière série de discussions sur une convention et une recommandation de l’OIT concernant les travailleurs/euses domestiques le 16 juin marque une journée historique pour des millions de travailleurs/euses domestiques à travers le monde, qui sont enfin reconnus comme des travailleurs/euses et bénéficient maintenant des mêmes droits fondamentaux que toutes les autres catégories de travailleurs/euses.
La convention a été adoptée par 396 voix en faveur, 16 contre (15 employeurs et le gouvernement du Swaziland) et 63 abstentions. La recommandation a été adoptée par 434 voix en faveur, 8 contre (tous des employeurs) et 42 abstentions.
Avec un nouveau porte-parole pour le groupe des employeurs, les négociations de cette année se sont déroulées dans une atmosphère beaucoup plus constructive et positive que l’an dernier [1], alors que les employeurs tentaient constamment de bloquer les discussions par des artifices de procédure.
Le groupe des travailleurs/euses a continué de recevoir un soutien solide de différents gouvernements, notamment l’Australie, le Brésil (pour les pays du GRULAC), la France, la Namibie, l’Afrique du Sud (pour les pays africains) et les États-Unis. Comme ce fut le cas l’an dernier, les pays européens, et notamment le Royaume-Uni, ont été plus tièdes dans leur support.
En plus des droits fondamentaux énoncés dans les conventions de base de l’OIT (liberté d’association, négociation collective, élimination du travail des enfants et du travail forcé), les gains les plus importants comprennent notamment :
- le droit à un contrat écrit;
- la réglementation des heures de travail;
- des dispositions sur la santé et sécurité;
- la protection de la sécurité sociale, incluant la maternité;
- la protection des travailleurs/euses domestiques migrants/tes, incluant des mécanismes de surveillance pour les agences de main-d’œuvre.
Dans le cours des discussions, il a été loin d’être clair que l’on pourrait arriver à un consensus sur le droit des travailleurs/euses domestiques, à des heures de travail normales et à un repos hebdomadaire minimum de 24 heures. La question la plus litigieuse a été celle de « temps d’attente », pendant lequel l’employé/e doit rester à la disposition de l’employeur. Pour le groupe des travailleurs/euses et une majorité de gouvernements, le temps d’attente doit être considéré comme du temps de travail. C’est apparemment cette question qui a amené certains employeurs à voter contre la convention.
La convention et la recommandation ont cependant reçu un large soutien et certains gouvernements (les Philippines et l’Uruguay) ont déjà annoncé qu’ils entreprendraient les procédures de ratification.
Les membres du réseau des travailleurs/euses domestique IDWN, soutenu par l’UITA, ont joué un rôle crucial dans l’ensemble des travaux préparatoires à la convention.
Leur contribution a été reconnue par le directeur général de l’OIT, Juan Somavia, qui a célébré la victoire avec des représentants/tes de l’IDWIN à l’extérieur de la salle de plénière.
Cliquez ici pour le texte complet de la convention [2]et de la recommandation [3] en anglais et en français.
Pour plus d’information sur les négociations à la CIT, rendez-vous sur la page des travailleurs/euses domestiques [4] sur le site Web de l’UITA, où vous trouverez également le blog de l’IDWN.